Conditions générales de vente 

Article 1 - Commande

La Commande pour la souscription à l’abonnement de GAIA BOX est réalisée via le site internet www.gaiaboxdiffusion.com

Article 2 - Abonnement

L’abonnement consiste en l'expédition, chaque mois calendaire, d'une box comprenant notamment des articles spirituels, religieux, bien-être et un livret explicatif. 

L' abonnement, sans engagement, est automatiquement reconduit d'un mois sur l'autre et d'une année sur l'autre avec un paiement chaque mois. La souscription à l'abonnement, sans engagement et d’une durée indéterminée, abonne le souscripteur au paiement et à la réception mensuelle d'une GAIA BOX jusqu'à ce que le Client ou GAIA BOX décident de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cet abonnement, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale (hors offres promotionnelle). 

Lors de la souscription par un Client à l’un des abonnements, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à GAIA BOX doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, GAIA BOX ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités relatives au désabonnement des présentes CGV. Le désabonnement peut également résulter de la décision de GAIA BOX suivant les modalités prévues à l'article 3.

Dans une volonté de transparence et de liberté pour ses clients, GAIA BOX propose des abonnements sans engagement de durée. En conséquence, il est strictement interdit de soucrire à l'abonnement, puis de s'en désabonner de manière régulière ou consécutive, afin de bénéficier plusieurs fois dans l'année du tarif abonnement. Le nombre limitatif de souscription et résiliation, est fixé à trois fois par an, maximum. Au-delà de cette limite, et si Gaia Box constate un abus ou un non-respect de ces présentes CGV, Gaia Box pourrra à tout moment, soit résilier l'abonnement, soit refuser la vente, en remboursant le client dans un délai maximum de 30 jours.

Article 3 - Désabonnement
Seul le Client bénéficiant d'un abonnement sans engagement peut se désabonner sans frais de résiliation. Ce désabonnement s’effectue à l’initiative du Client, depuis l'onglet "L'abonnement", par l'envoi du formulaire de résiliation, dûement rempli, ou en envoyant un mail à gaiaboxdiffusion@gmail.com. Pour être effectif pour le mois suivant, le Client doit réaliser son désabonnement entre le 1er et e 14ème jour avant la fin du mois. Par exemple : Pour ne pas recevoir la box du mois d’août et en acquitter le prix mensuel issu de son abonnement, le Client devra résilier son abonnement entre le 1 juillet et le 14 juillet (23h59). Après cet intervalle et jusqu’au 5 du mois suivant, la box du Client sera expédiée. Le Client ne pourra exiger l’annulation et le remboursement de toute Box Prélevée si sa demande de désabonnement est intervenue après l’intervalle renseigné ci-dessus. Dans un tel cas, sa demande deviendra effective pour le mois suivant le mois de la réception de la Box Prélevée. Le client ne paiera aucun frais de résiliation.

Article 4 - Tarifs

Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC), intègrent la participation aux frais de port et de traitement de la Commande. Les prix étant soumis à la TVA, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. GAIA BOX se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Article 5 - Paiement et clause résolutoire

Le premier envoi sera réglé selon le mode de paiement choisi par le Client. Ce mode de paiement sera utilisé pour les envois suivants, sauf demande de modification du Client. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. GAIA BOX ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par GAIA BOX. En cas de paiement non honoré,  le client ne recevra pas sa box, et ce, malgré la souscription à l'abonnement. En cas de manquement à l’une des obligations essentielles prévues aux présentes, l’autre partie pourra mettre un terme au contrat (abonnement) après mise en demeure de 10 jours demeurée infructueuse. En cas de résiliation intervenue à l’initiative de GAIA BOX du fait d’un tel manquement du client (tel qu’un impayé), le compte client pourra être désactivé.

Article 6 - Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande soit par La Poste, soit par un autre transporteurs. Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco. Les abonnements et commandes sans engagement ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront pas être pris en considération. Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client ou par celui-ci. La date d'expédition de chacune des box est indiquée dans l'article correspondant. Les GAIA BOX sont expédiées en début de mois (généralement entre le 1er et le 5) chaque mois. Le délai moyen constaté varie entre 4 et 12 jours ouvrés après la date d’expédition, en fonction de votre lieu de résidence. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti par le prestataire. GAIA BOX DIFFUSION ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client mais ce dernier pourra solliciter une nouvelle expédition avec un coût supplémentaire à sa charge définis par le transporteur (le Client devant prendre ses dispositions pour s’assurer de la bonne réception du colis). Le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à GAIA BOX DIFFUSION. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à GAIA BOX DIFFUSION. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client. En cas de retard, le Client doit contacter GAIA BOX par mail, qui mènera une enquête, auprès des services d’expédition du transporteur et vérifiera les informations sur l’état d’acheminement du colis, afin de s’assurer de la bonne livraison du colis. Le Client a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la Consommation.  En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant en modifiant ses coordonnées sur son espace "Mon compte". GAIA BOX pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, et Luxembourg, après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…), les dispositions des CGV n’étant applicables qu’aux livraisons en France métropolitaine, Corse, Monaco.

Article 7 - Rétractation et retour

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.
Pour exercer ce droit, le Client doit :

  • Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service en remplissant le formulaire de rétractation disponible dans son espace client, puis l’envoyer à l’adresse mail gaiaboxdiffusion@gmail.com

  • Retourner le colis complet contenant la ou les GAIA BOX d’origine(s) dont l’emballage ne devra pas être ouvert et être complète de tous les produits contenus dans la box, à l’adresse précisée dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation.

  • Le retour devra se faire aux frais du Client ayant passé la Commande. GAIA BOX ne prend pas en charge les frais de retour.

GAIA BOX remboursera le Client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle elle aura eu connaissance de l’exercice de ce droit de rétractation. Toutefois, GAIA BOX pourra différer le remboursement jusqu'à récupération de la box reçue au titre d’un abonnement ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement interviendra avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, toute carte bancaire devant être à jour de validité. A défaut, le Client informera GAIA BOX de ses coordonnées bancaires à jour permettant le remboursement.

Article 8 - Preuves et responsabilités

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par GAIA BOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. GAIA BOX DIFFUSION œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, GAIA BOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. GAIA BOX ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

Article 9 - Clause de réserve de propriété

GAIA BOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.

Article 10 - Garantie

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation (articles 1641 et suivants du Code Civil) : dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil en cas de vice caché.

Le Client prendra contact avec le service Clients en formulant sa demande par courrier électronique. Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. GAIA BOX garantit la qualité des produits présentés à l’intérieur des box vendues à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au-delà de la période d’utilisation après ouverture (PAO) figurant sur leurs emballages. Les produits présentés sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de GAIA BOX ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays autre que la France. S’agissant de la conformité des Box, le Client déclare avoir parfaitement conscience que l’assortiment de produits les composant varie d’un mois à un autre et à la discrétion de GAIA BOX qui bénéficie d’une expérience reconnue. Le Client accepte en conséquence de ne pas en connaitre le contenu à l’avance et reconnait que la surprise et la découverte des produits fait partie intégrante des éléments motivant son consentement.

Article 11 - Litige

Quelconques litiges entre un utilisateur et le propriétaire du site est exclusivement régit par les tribunaux dont dépend le siège social du propriétaire de ce site. En cas de litige, le présent propriétaire de ce site recherchera en premier lieu une résolution à l'amiable ou une médiation.

Article 12 - Force majeure

Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des GAIA BOX et du Site protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets sont la propriété de GAIA BOX DIFFUSION. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts. Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site et articles contenus dans les GAIA BOX (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs et propriétaires, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Il est strictement interdit de revendre ou de reproduire les articles et textes vendus et fournis par Gaia Box. La diffusion des textes contenus dans chacune des Box doit citer la source, en l'occurence, Gaia Box. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.

Article 14 - Site internet et accès

Le Site est accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. GAIA BOX étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. En cas d’indisponibilité du Site empêchant le Client de procéder à la résiliation de son abonnement avant le mois suivant et dans les délais mentionnés ci-dessus, le Client pourra faire parvenir sa demande de résiliation par mail directement à l’adresse  en respectant le délai minimum de 14 jours.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site. En aucun cas le propriétaire n'est tenu pour responsable en cas de mauvaises utilisations ou compréhensions. En aucun cas le propriétaire de ce site n'est tenu pour responsable en cas de mauvais téléchargements ou quelconques manipulations entrainant dégradations de l'ordinateur, tablette, téléphone ou tout autre appareils utilisés. 

CNIL: conformément à la loi 78-17, le présent site fait l'objet d'une déclaration auprès du CNIL ( en cours)

En application de la loi d'accès, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas diffusées à des tierces personnes.

Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence. Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site et toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur. Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies. Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookiesLe propriétaire du présent site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s'il l'estime non conforme à sa politique.

Article 15 - Usage et responsabilité

Les conseils d'utilisation de Gaia Box ne se substituent pas aux conseils d'autres professionnels compétents selon le thème abordé comme par exemple dans le cadre médical, juridique ou financier. Une mauvaise utilisation des articles contenus dans les GAIA BOX ne saurait engager la responsabilité de GAIA BOX DIFFUSION.

Article 16 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

En utilisant ce site, vous en acceptez toutes les conditions générales de vente. Ces dernières pourront être modifiées à tout moment par le propriétaire. GAIA BOX se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Les CGV en vigueur à la date de souscription demeurent applicables. Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Par conséquent, il iccombe à tout utilisateurs de prendre connaissance des présentes mentions légales et conditions d'utilisation et de les respecter. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en vigueur. Ces CGV, conclues entre GAIA BOX et toute personne passant commande de GAIA BOX DIFFUSION, définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour toute commande sur le Site, le Client doit déclarer avoir lu et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications. Les CGV applicables demeurant celles en vigueur au jour de la commande, sauf acceptation exprimées des nouvelles CGV.

Mentions légales

Le présent site est la propriété de l'entreprise Cabinet spirituel Sofia Pastor  siren 511638520.

Le présent site www.gaiaboxdiffusion.com propose des box en vente à l'unité et sans engagement mais également un abonnement mensuel et reconductible d'une année sur l'autre. Le présent site est régit par la législation Française et les présentes conditions générales de vente.